Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
(Présentation)

Nos débats de ce matin doivent permettre de conclure ce cycle vertueux et en tous points exemplaire, ouvert en 2019 avec l'adoption de la loi « engagement et proximité » que j'avais eu l'honneur de rapporter dans cet hémicycle. C'est en effet sur le fondement de cette loi du 27 décembre 2019 que le Gouvernement a été habilité à légiférer par or...