Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, en cours d'examen, crée un référent laïcité pour chaque collectivité territoriale. Cette disposition nous paraît beaucoup plus efficace et pertinente que celle que vous proposez. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut mon avis sera...
Avis défavorable. Le CNFEL, présidé par un élu local et composé à parité d'élus locaux et de personnalités qualifiées, est avant tout un organe technique qui ne suscite malheureusement que très peu de vocations. Les modalités de désignation que vous proposez nous paraissent donc inadaptées et, en l'espèce, à la fois trop rigides et disproportio...
Monsieur Lachaud, si personne ne nie la difficulté que vous relevez, posée par le fait qu'un trop grand nombre de collectivités, notamment des communes, ne se conforment pas à leur obligation légale de consacrer au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction à la formation des élus, je ne pense pas qu'il revienne à l'État de combler c...
