Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 3 quinquies)

C'est un avis défavorable de principe. Qu'il s'agisse de la Martinique, de la Guyane ou de la Corse, les collectivités uniques qui résultent de la fusion des anciennes régions et des départements de droit commun fonctionnent plutôt bien. Je pense que notre ancien collègue Gabriel Serville, qui préside aujourd'hui l'Assemblée de Guyane, est tou...

Monsieur Rupin, une fusion, ce n'est pas anodin. Il est donc inopportun d'abaisser les seuils prévus à ce point. Avis défavorable.