Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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L'avis sera défavorable pour l'ensemble des amendements. Vous souhaiteriez permettre aux conseils municipaux de consulter les électeurs avant de délibérer sur la création d'une commune nouvelle. Je serais tenté de vous dire que cette consultation a lieu au moment du renouvellement des conseils municipaux…
Oui, c'est possible. L'un des meilleurs souvenirs de mes dix-huit ans de mandat de maire, c'est quand on a pu créer la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde, là où a commencé le grand débat. Si vous y passez, je vous payerai un café.
Sur le fond, je crois sincèrement que le dispositif que vous proposez donnerait un pouvoir de blocage à chaque commune appelée à rejoindre la commune nouvelle envisagée. Je rappelle qu'il s'agit de créer une nouvelle commune, dotée de toutes les prérogatives municipales sur un territoire donné, et non une collectivité unique comme je l'ai enten...
De mémoire, les communes nouvelles ont été créées en 2010. Je ne rappellerai pas qui était majoritaire dans cette enceinte à l'époque et quelles pouvaient être les motivations. En 2016, on a relancé l'effectivité du dispositif avec des « carottes » fiscales pour la création de communes nouvelles. Il existe encore des contentieux en cours – moi...
Ils sont, dans leur vie professionnelle, sociale et personnelle, soumis à des contraintes variées et comprennent tout à fait les communes nouvelles – contrairement à vous, malheureusement.
