Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 bis b)

Avis défavorable. La représentation des circonscriptions est déjà permise par l'existence des conférences territoriales des maires (CTM), prévues par l'article L. 3633-1 du code général des collectivités locales (CGCT). Ces garanties me semblent pleinement satisfaisantes, d'autant que, comme je l'ai déjà dit, il ne me semble pas opportun d'empê...

Il me semble opportun de maintenir un double niveau de prérogatives entre les conférences territoriales des maires et la conférence métropolitaine des maires, dont le code général des collectivités locales prévoit qu'elle est saisie d'un grand nombre d'actes de la métropole. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

Le sous-amendement n° 3463 est rédactionnel, le sous-amendement n° 3445 est de cohérence et le sous-amendement n° 3446 est rédactionnel.

S'il est imparfait, le critère de population a cependant le mérite d'être objectif et légitime. Je propose donc son maintien et vous invite à retirer votre amendement.

En 2014, les élus lyonnais, emmenés par l'éminent Gérard Collomb, ont choisi de s'engager dans une belle aventure : celle d'une métropole très intégrée, avec un mode de scrutin propre qui, effectivement, ne garantit plus la représentation de chacun des maires des communes membres. Ces dispositions figurent au sein d'une loi adoptée dans cette e...

Elle sera sympa, la prochaine réunion de la majorité communiste, socialiste et écologiste au conseil de la métropole !