Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Monsieur Bazin, je vous invite à retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement n° 3055 rectifié, que j'ai déposé à la suite de votre initiative et que nous examinerons juste après.
Il n'y a pas de droits d'auteur sur les dispositions inscrites au Journal officiel. Ne vous inquiétez pas, monsieur Bazin, il s'agit bien de votre idée et tout le monde vous en reconnaîtra la paternité !
