Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 quinquies)

Vous sollicitez, les uns et les autres, le rétablissement de l'article 5 quinquies, adopté au Sénat et supprimé en commission. La taxe GEMAPI peut déjà financer des opérations de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement si ces opérations contribuent à réduire le risque d'inondations. En revanche, au regard des coûts générés, elle n'a pa...