Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 sexies a)

Cet amendement vise à élargir l'expérimentation à l'ensemble de la GEMAPI. Toutefois, le champ d'expérimentation tel qu'adopté par le Sénat et précisé en commission nous apparaît le plus adapté : il porte sur l'exercice de la compétence de défense contre les inondations et contre la mer. Il me semble en effet que les autres compétences des EPTB...

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut l'avis sera défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent.