Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Comme vous vous en doutez, monsieur Lambert, la commission émet un avis défavorable en raison non du domaine que vous évoquez mais des principes qui ont été rappelés lors de la discussion précédente sur l'éolien.
L'amendement prévoit qu'un avis défavorable, à la suite de l'enquête publique d'un projet éolien, donne lieu à une nouvelle délibération d'autorisation du projet. C'est paradoxal, car il n'y a pas de première délibération de la collectivité pour autoriser le projet, puisque cette compétence appartient au préfet. Nous avons déjà débattu de toute...
Ces amendements prévoient d'assortir le remplacement d'une éolienne d'une demande de permis de construire. Il faut distinguer deux cas de figure. En cas de modification substantielle d'une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée. Cette dernière vaut permis de construire et il n'y a donc pas lieu d'en demander un....
Dans le même esprit que les deux amendements identiques précédents, ceux-ci prévoient d'assortir le remplacement d'une éolienne d'une étude environnementale. Je rappelle qu'en cas de modification substantielle d'une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée et votre amendement est par conséquent satisfait, et qu'en...
Votre amendement, madame Ménard, prévoit, dans le cadre de la procédure d'information des maires fixée par la loi ASAP, qu'outre le maire, l'ensemble du conseil municipal sera destinataire du résumé non technique de l'étude d'impact. Cette précision n'est pas nécessaire : vous qui connaissez bien le fonctionnement des municipalités, vous savez ...
