Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Monsieur Jumel, il n'est pas possible de séparer l'article 8 des articles 6 et 7. Sa suppression fragiliserait l'édifice complet de la mutation opérée par ce transfert.
Oh, pour tout supprimer, vous êtes cohérents, je le sais bien. Cependant, compte tenu des transferts et des mises à disposition des routes prévus dans les deux articles précités, il est nécessaire de maintenir l'article 8 pour que la maîtrise d'ouvrage de certains aménagements et travaux puisse être confiée aux collectivités concernées. Avis dé...
Le dispositif proposé répond à une demande des collectivités. J'en veux pour preuve cette expérience vécue dans l'ex-région Haute-Normandie, que M. Jumel connaît bien. Le département de l'Eure avait des projets de déviation de Pont-de-l'Arche et de Gisors, deux villes importantes, mais n'avait pas l'argent pour le faire. C'est la région qui a f...
Vous verrez cela avec M. Saulignac qui transmettra à ses amis ! Sur le fond, la difficulté qui a été la mienne en tant que vice-président chargé des routes dans le département concerné, c'est que la région, qui n'avait aucune habilitation à agir sur le fond du dossier, se bornait à faire des virements financiers tout en voulant être reconnue a...
