Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41 a)

Avis défavorable. L'article 41 A prévoit la remise d'un rapport qui se justifie pleinement. Grâce au travail ainsi accompli, nous disposerons de tous les éléments d'information sur la médecine scolaire et sur les conséquences de son éventuel transfert au département, ce qui sera très utile. Adopté lors de l'examen au Sénat, à l'initiative des m...

Je donnerai à l'amendement n° 3433 un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3588. Ce dernier vise à substituer les mots : « indique les moyens permettant, en l'absence d'un tel transfert » aux mots : « identifie les leviers permettant, dans le scénario d'un statu quo ». Il s'agit donc d'un amendement rédactionn...