Évolution statutaire de la collectivité de corse
(Après l'article 2)

Sur tous les amendements portant article additionnel après l'article 2, le groupe La République en marche a un avis plus que réservé et ne participera pas aux votes.

Permettez-moi d'apporter un élément supplémentaire à la réflexion de l'Assemblée sur cette question. La Corse est dotée d'un statut spécifique depuis l'ordonnance Baylet adossée à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRE, et ce statut s'applique depuis le 1er décembre 2018. Je vous rappelle qu'il a entraî...