Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2018 — Amendement N° CL29 au texte N° 539 - Article 2 (Adopté)
Mme Degois, Mme Tanguy, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme ...
À l'alinéa 15, substituer au mot : « la », le mot : « l'unique ». Exposé sommaire : Dans son avis du 21 décembre 2017 sur le projet de loi, le Conseil d'Etat a préconisé d'introduire la règle selon laquelle chaque parti ou groupement politique ne peut soutenir qu'une seule et unique liste. Cet amendement vise donc à apporter cette pr...
