Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je tiens à insister sur l'avancée démocratique que permet l'article 34. Notre collègue El Guerrab l'a déjà soulignée, mais je voudrais que nos oppositions, malheureusement absentes, prennent bien conscience du fait qu'en leur accordant la possibilité d'établir le rapport des commissions d'enquête dont elles auront eu l'initiative, nous faisons ...