Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier

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Nous arrivons ce matin au terme de l'examen parlementaire du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. J'ai hier écouté nos collègues du Sénat ; ils se sont prononcés sur ce texte par un vote unanime, et c'est heureux. Ils ont démontré, au-delà des clivages, leur capacité à appréhender obje...

Il n'est pas d'usage de parler de soi à cette tribune mais je voudrais simplement vous faire partager mon immense fierté d'avoir été élu maire de la commune de Grand Bourgtheroulde, où le grand débat national a été lancé, où mon père et mon grand-père sont nés. J'ai choisi, en 2002, de retourner y vivre pour exercer le plus beau des mandats, ce...

Dans l'esprit du Président de la République, ce grand débat national devait déboucher sur une loi pour ce qui concerne les collectivités locales, les communes et le rôle fondamental des maires dans l'architecture de la République. C'est le sens du texte relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont nous ...

Le texte tend aussi à la simplification de l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire et au renforcement des droits des élus locaux, en particulier par la prise en charge des frais de garde et des frais de déplacement, la revalorisation des indemnités, la gestion des arrêts maladies, la réforme de la prise en charge de la p...

Aussi, je forme le voeu que les avancées proposées par le Gouvernement au cours des débats – en particulier celles évoquées par le ministre et touchant à l'intercommunalité à la carte, aux compétences optionnelles et aux indemnités des maires et des élus – soient abordées, sur chacun des bancs, à l'aune des avancées réelles qu'elles généreront....