Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

… liberté – chérie, oui – quant au pacte de gouvernance. Accéder à votre demande reviendrait à circonscrire un seul aspect de la politique intercommunale au contenu contraignant du pacte de gouvernance. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Votre amendement me gêne, monsieur Schellenberger : si j'en fais une lecture attentive – ce à quoi je m'emploie – , je constate qu'il tend à confier au pacte de gouvernance le soin de déterminer les conditions d'exercice d'une compétence transférée. Mais la compétence, une fois transférée à l'EPCI qui en devient donc pleinement responsable, doi...

Monsieur Baudu, si je suis votre logique, le pacte de gouvernance pourrait prévoir qu'un établissement de coopération intercommunale redélègue, dans le sens descendant, l'ensemble de ses compétences aux communes qui le composent. L'application sur le terrain de tels dispositifs représenterait un vrai risque. Je suis donc contraint d'émettre un ...

Monsieur Rebeyrotte, je ne peux émettre qu'un avis défavorable à votre amendement. En effet, le pacte de gouvernance n'est pas le programme politique de la majorité du moment au sein de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il s'agit de restituer aux maires, au sein de l'intercommunalité, la capacité d'assurer la bonne mise en oeuvre de celle-ci sur le territoire communal. En l'occurrence, la situation des pôles que vous évoquez est souvent fixée par les documents d'urbanisme – PLUI ou schémas de cohérence territoriale. Enfin, le dispositif que vous proposez pour...

Avis favorable à ces trois amendements. Lors de la préparation de ce projet de loi, j'ai eu l'occasion d'effectuer plusieurs déplacements dans les circonscriptions de plusieurs d'entre vous, notamment dans celle de notre collègue Leclabart, dans la Somme. J'ai pu y mesurer combien il importe d'ouvrir le débat sur la parité au sein des instances...