Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 1er)

La mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe va rendre ses conclusions prochainement. La mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, conduite par nos collègues Rebeyrotte et Viala, a remis son rapport en juillet 2019 et un autre rapport avait été remis par MM. Cesarini et Vuilletet e...

Si, cela à tout à voir : vous voulez confier aux représentants de l'État l'évaluation des politiques publiques ; telle n'est pas notre position. Avis défavorable.