Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 bis)

Elle leur est défavorable. Nous en avons beaucoup parlé en commission. La question de l'assiette du financement des investissements est très importante dans le domaine de l'eau potable. La facturation pour une commune touristique est naturellement plus importante, puisqu'elle accueille davantage de consommateurs. Toutefois, des mécanismes d'acc...

Il est favorable au no 89, qui pose une vraie question et inscrit la préoccupation environnementale au coeur du dispositif ; je demande en revanche le retrait du no 88.

Bien que l'exposé sommaire vise les communes touristiques, votre amendement, si j'ai bien compris, est destiné à répondre au problème des villages corses dont la population passe de quelques habitants à plusieurs dizaines, voire plus, en période estivale – notamment du fait du retour de certaines personnes pour les congés sur leur île natale. ...

Disons comme cela ! Dans le cadre la mission d'évaluation de la loi NOTRe que nous conduisons, je vous propose une réunion pour élaborer une proposition qui figurerait dans notre rapport et pourrait ensuite se traduire par un amendement au projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – , ou mieux encore, être intégr...

J'avais cru comprendre – mais c'est une erreur de ma part – que votre préoccupation était aussi de répondre aux difficultés des villages insulaires. Je me suis trompé et je vous prie de m'excuser. Je maintiens mon offre de travail commun mais puisque votre amendement concerne l'ensemble des communes touristiques, j'émets un avis défavorable.

Je préfère le dispositif adopté par le Sénat à celui que vous proposez. Sans vouloir créer de fausse polémique, j'ai le sentiment que l'exonération de TVA sur un volume d'eau qui serait le même pour tous est inéquitable car les consommateurs ne disposent pas des mêmes moyens. Cela conduit d'une certaine manière à privilégier les plus favorisés...