Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 8)

Avec l'amendement no 1073, vous souhaitez faire coprésider les CDCI par le président du conseil départemental et le préfet, évoquant le caractère autoritaire de certains préfets. Siégeant depuis dix-sept ans au conseil départemental de l'Eure…

Ce n'est pas possible d'apporter un avis favorable à votre amendement, monsieur Vigier, parce que la seule personne garante de l'équité territoriale est le préfet. Le président du conseil départemental, lui, en tant président de collectivité locale, ne peut être placé sur un même plan que le représentant de l'État pour présider la CDCI. S'agis...

Certains départements comptent de nombreux parlementaires. Dans certains cas, ceux-ci pourraient être majoritaires par rapport aux autres membres de la CDCI.

Mais non ! Dès lors, ils pourraient décider ce qu'ils veulent, le cas échéant contre l'avis d'une majorité d'élus locaux siégeant au sein de la commission. Bref, le dispositif ne tient pas. J'émets donc un avis défavorable.

La CDCI est une instance de débat, et le préfet mène un certain nombre de consultations avant qu'elle se réunisse. À vous entendre, mes chers collègues, on a l'impression que les gens ne se parlent pas dans les départements. Or les représentants des EPCI sont entendus en amont, les questions sont éclairées, les services de l'État sont associés.

Vous venez de manière épisodique dans l'hémicycle pour mettre de l'ambiance, monsieur Pradié, mais nous sommes là pour travailler !

Monsieur Pradié, l'outrance n'a jamais favorisé la sérénité des débats. Je suggère à M. le ministre de sous-amender l'amendement no 1496 dans le sens souhaité par M. Benoit : dans les départements comptant cinq parlementaires ou plus, seuls deux sénateurs et deux députés siégeraient au sein de la CDCI.