Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 19 quater)

Je suis défavorable aux trois amendements. L'adoption de l'un d'entre eux pourrait avoir des conséquences assez terribles, car vous n'avez prévu aucun dispositif de nature à assurer la protection des personnes concernées. On pourrait imaginer que certaines intentions… comment dire ?

Tout à fait, monsieur Bru : cela pourrait donner lieu à des discriminations. Il faut sécuriser juridiquement ces propositions. En l'état, comme le dirait M. le ministre, cela ne « tourne » pas.