Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

L'occasion m'étant donnée de prendre de nouveau la parole au sujet de cette proposition de loi, je voudrais rappeler les raisons de mon intérêt pour cette question, après quoi je reviendrai sur les modifications apportées par le Sénat, qui me semblent aboutir à un texte équilibré. Ma motivation est en définitive simple, chers collègues : il s'a...

Il est bon à un moment donné d'exprimer sa reconnaissance même si j'ai été un tout petit peu trop long, monsieur le président…

Merci à toutes et tous pour vos interventions, chers collègues, sur un sujet sur lequel je dirai que nos positions convergent. En politique, je crois en effet plus aux convergences qu'au consensus et je pense que c'est grâce à elles que nous adopterons ce texte, afin qu'il puisse entrer le plus rapidement possible en vigueur. J'entends vos int...

Vous souhaitez améliorer encore le texte, et je vous en remercie. Néanmoins, la proposition de loi porte davantage sur l'enfant qui est derrière l'écran que sur celui qui est devant l'écran. En outre, une telle interdiction aurait des effets sur le financement du sport amateur, car elle mettrait en danger la pratique du sponsoring, par exemple...

Je vous remercie de votre proposition, monsieur Lecoq. Votre intention est tout à fait louable. La procédure d'agrément que nous créons, inspirée du régime d'autorisation applicable aux enfants du spectacle, rendra possible un contrôle médical dans la durée. Au demeurant, l'obligation d'information instaurée par les articles 1er et 3 de la pro...

Madame Ressiguier, vous êtes en avance d'un jour : nous examinerons demain le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il contient une transposition de la directive SMA – directive européenne sur les services de médias audiovisuels – révisée en 2018, laquelle en...

L'amendement tend à raccourcir le délai d'effacement des données personnelles relatives aux mineurs. Le délai de saisine de la CNIL en cas d'absence de réponse passerait ainsi d'un mois à dix jours et la CNIL aurait ensuite quinze jours pour se prononcer. Je me réjouis que vous vouliez aller vite mais, encore une fois, pour faire rapidement en...

… et chers collègues, la proposition de loi qui nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans un contexte bien particulier, celui de l'imprégnation numérique de nos enfants, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences. J'ai bien conscience que cette proposition de loi, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adop...

Je sais pouvoir compter sur vous, ayant pu mesurer l'intensité de votre soutien sur un sujet qui nous interpelle tous ici ; soyez-en remercié. En résumé, cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en établissant un cadre juridique clair pour régir les activités de partage de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 an...

Je souhaite apporter d'ores et déjà quelques réponses, avant même que nous commencions l'examen des amendements. Je vous remercie tous, mes chers collègues, de la teneur de vos propos, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Merci beaucoup, madame Petit, pour votre soutien inconditionnel. Je vous sais très engagée en faveur de cett...

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, pour le soutien sans faille que vous m'avez apporté dans le travail que j'ai réalisé ici – avec Chloé Marchand, que je tiens à remercier particulièrement.

Tout d'abord, je remercie une nouvelle fois Mme Kuster, puisque je l'avais déjà fait pour sa réponse à une question posée tout à l'heure par M. Favennec Becot.

Je sais, madame Kuster, à quel point vous nous avez apporté un soutien sans faille dans le cadre de ce travail, de même que l'ensemble de votre groupe, et je vous en remercie encore. Je suis favorable à la possibilité évoquée par Mme Descamps, et j'en profite pour remercier Mme Provendier d'avoir défendu une proposition de résolution relative ...

Je comprends bien votre proposition, mais la notion de compte personnel ou professionnel n'est pas définie aujourd'hui. Je pense donc que votre proposition n'est pas tout à fait mûre, si vous me permettez de le formuler ainsi. Nous pourrions continuer à travailler avec les plateformes en vue d'une certification des comptes – ce serait tout à fa...

Cet amendement me semble aller dans le bon sens : l'article 2 gagnerait en efficacité si la justice pouvait se prononcer directement et ordonner une mesure qui s'impose tant aux plateformes, bien sûr, qu'aux parents, le cas échéant. Avis favorable.

Je comprends parfaitement l'objectif de votre amendement, mais n'ai pas d'autre choix que d'assumer les modifications introduites par la commission et qu'a rappelées M. Minot. En effet, la donnée visée ici n'étant guère objectivable, même pour les parents, j'ai préféré retenir un critère objectif, facilement mesurable, y compris par l'administr...

Je comprends d'autant mieux votre position que c'était la mienne il y a peu de temps ! Mais ma proposition de loi a évolué comme toutes les propositions, et j'ai été convaincu par la pertinence de certains arguments qui signalaient le risque d'inconstitutionnalité d'un dispositif encadrant une simple activité de loisir. La solution que nous pro...

Notre travail se fonde sur un texte qui s'impose à tous les Français, la Constitution, et c'est en considération de la nécessité d'assurer l'équilibre entre ces divers principes que la commission a voté ce texte, qui va déjà beaucoup plus loin que ce qui existait auparavant, puisqu'il n'y avait rien. C'est pourquoi j'appelle à voter contre cet ...

Ce n'est pas parce que cela ne sera pas écrit dans le texte qu'on ne pourra pas déclencher des contrôles. Au contraire, ce texte met à la disposition de la protection de l'enfance ou du juge un certain nombre d'outils qui permettront de vérifier au cas par cas ce qui se passe dans la vie de ces enfants. En cela, il me semble efficace.

Ces deux amendements n'ayant pas tout à fait la même logique, l'avis sera différent. À moins que vous ne la retiriez, madame Descamps, il sera défavorable à la rédaction que vous proposez, puisqu'elle supprime de fait les recommandations que je propose au profit de simples informations. Je suis tout à fait favorable, en revanche, à votre prop...