Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(Article 3)

Vous souhaitez améliorer encore le texte, et je vous en remercie. Néanmoins, la proposition de loi porte davantage sur l'enfant qui est derrière l'écran que sur celui qui est devant l'écran. En outre, une telle interdiction aurait des effets sur le financement du sport amateur, car elle mettrait en danger la pratique du sponsoring, par exemple...

Je vous remercie de votre proposition, monsieur Lecoq. Votre intention est tout à fait louable. La procédure d'agrément que nous créons, inspirée du régime d'autorisation applicable aux enfants du spectacle, rendra possible un contrôle médical dans la durée. Au demeurant, l'obligation d'information instaurée par les articles 1er et 3 de la pro...

Je comprends parfaitement l'objectif de votre amendement, mais n'ai pas d'autre choix que d'assumer les modifications introduites par la commission et qu'a rappelées M. Minot. En effet, la donnée visée ici n'étant guère objectivable, même pour les parents, j'ai préféré retenir un critère objectif, facilement mesurable, y compris par l'administr...

Je comprends d'autant mieux votre position que c'était la mienne il y a peu de temps ! Mais ma proposition de loi a évolué comme toutes les propositions, et j'ai été convaincu par la pertinence de certains arguments qui signalaient le risque d'inconstitutionnalité d'un dispositif encadrant une simple activité de loisir. La solution que nous pro...

Notre travail se fonde sur un texte qui s'impose à tous les Français, la Constitution, et c'est en considération de la nécessité d'assurer l'équilibre entre ces divers principes que la commission a voté ce texte, qui va déjà beaucoup plus loin que ce qui existait auparavant, puisqu'il n'y avait rien. C'est pourquoi j'appelle à voter contre cet ...

Ce n'est pas parce que cela ne sera pas écrit dans le texte qu'on ne pourra pas déclencher des contrôles. Au contraire, ce texte met à la disposition de la protection de l'enfance ou du juge un certain nombre d'outils qui permettront de vérifier au cas par cas ce qui se passe dans la vie de ces enfants. En cela, il me semble efficace.

Ces deux amendements n'ayant pas tout à fait la même logique, l'avis sera différent. À moins que vous ne la retiriez, madame Descamps, il sera défavorable à la rédaction que vous proposez, puisqu'elle supprime de fait les recommandations que je propose au profit de simples informations. Je suis tout à fait favorable, en revanche, à votre prop...

Je pense, cher Denis Masséglia, qu'il faut laisser de la souplesse au dispositif pour qu'on puisse tenir compte de chaque cas particulier. Par son uniformité, la solution que vous proposez n'est pas tout à fait opérante, s'agissant d'avancer dans ce qui est, je le répète, une zone grise. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement,...