Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le rapporteur, nous avons travaillé ensemble. Vous avez vous-même souligné que vous aviez travaillé avec Cédric Roussel, qui vient de défendre cette motion de rejet préalable. Certes, nous n'allons pas discuter longtemps en séance publique, mais nous avons étudié ce texte en commission, nous avons examiné les amendements et nous nous s...

Nous aurons alors pu suivre l'action du gouvernement français et du Président de la République française au niveau européen. Il ne s'agit pas ici de court-circuiter le travail qui a été réalisé de façon approfondie. Compte tenu de la motion de rejet préalable, nous pouvons passer à l'examen de la proposition de loi suivante.

Retravaillons ce texte dans quelques mois, une fois que nous aurons une connaissance approfondie de ce sujet, ce qui n'est pas encore le cas pour le moment.