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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Motion de rejet préalable
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 248 (11 amendements)
Rapport N° 430
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cédric Roussel
(
2432 mots
)
Stéphane Testé
(
490 mots
)
François Ruffin
(
433 mots
)
Jimmy Pahun
(
306 mots
)
Michel Zumkeller,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
302 mots
)
Marie-George Buffet
(
256 mots
)
Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
250 mots
)
Béatrice Descamps
(
233 mots
)
Fabien Di Filippo
(
214 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
172 mots
)
Hervé Saulignac
(
114 mots
)
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