Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(Motion de rejet préalable)

Je déplore moi aussi le dépôt de cette motion de rejet préalable, dont l'adoption nous empêcherait aller jusqu'au bout du débat démocratique et d'examiner les articles du texte.

Je veux relever quelque chose qui pourrait sembler mineur mais qui apparaît presque plus clairement lors de ce débat que pendant la discussion de grands textes portant sur la réforme du code du travail ou la fiscalité.

Par exemple, ce texte porte sur le sport mais vous ne nous parlez que de marchés très ouverts, de concurrence, d'innovation, de performance, de règles fiscales…

On se retrouve avec une logique de traders ! Je me demande où était le coeur dans tous vos discours.

Par ailleurs, quel est le rôle d'une proposition de loi ? Nous ne nous faisions pas d'illusions : nous savions bien qu'elle n'allait pas être adoptée ! Une proposition de loi sert à ouvrir un débat, ce que le présent texte a réussi à faire de manière efficace. Je suis étonné et même alerté par le vide des contre-propositions. Je m'attendais à c...

Je m'attendais à des réponses immédiates ! Vous vous contentez de nous dire que cela va peut-être venir. Nous n'avons aucune information sur ce qui va se passer ensuite. Je vous fais part de mon scepticisme.

J'en viens à votre argument sur l'Europe. Vous êtes pro-européens, mais vous défendez l'Europe d'une telle manière que vous la tuez.

En effet, vous dites qu'on ne peut pas mettre en oeuvre une mesure qui n'est pourtant pas révolutionnaire – je la soutiens mais nous serions allés bien plus loin – à cause de l'Europe et de la concurrence libre et non faussée. Avec ce mode de raisonnement, qui nous conduit à la stagnation, vous tuez l'Europe ! Le raisonnement de Michel Zumkelle...

Enfin, votre conception de l'urgence est à géométrie variable. Il y avait une urgence absolue à réformer très vite le code du travail, qui est quand même vachement important, qui existe depuis longtemps et qui protège les salariés.

Or, aujourd'hui, nous discutons d'une petite réforme, mais il ne faut pas agir dans l'urgence. Ainsi, cette proposition de loi nous sert aussi de révélateur.