Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Pour la clarté de nos débats, je précise qu'il reste encore 150 amendements en discussion. Il est possible de terminer leur examen ce soir car nous pouvons aller plus vite sur d'autres articles. Si ce n'est pas le cas, nous ne reprendrons nos discussions que demain après-midi, l'ordre du jour prévoyant l'examen d'un autre texte le matin.
