Les interventions de Bruno Studer sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/10/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4494 - Titre (Adopté)
Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvi...
À la fin du titre, substituer aux mots : « créer un ticket restaurant étudiant » par les mots : « favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec les modifications adoptées lors des travaux en commiss...
24/09/2021 — Amendement N° AC1 au texte N° 4242 - Article 1er (Adopté)
Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvi...
I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est pr...
24/09/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4242 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvi...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Exposé sommaire : Cet amendement propose que chaque année, le Gouvernement présente au le Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. L’objectif est que, progressivement, l’...
