Création d'un ticket restaurant étudiant — Texte n° 4242
Amendement N° AC2 (Adopté)
Publié le 24 septembre 2021 par : Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Proposition de loi N° 4242 adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que chaque année, le Gouvernement présente au le Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
L’objectif est que, progressivement, l’ensemble des étudiants puisse avoir accès à une offre de restauration à tarif modéré pilotée ou agréée par les CROUS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.