Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

Monsieur Coquerel, il me semble que vous confondez le pavoisement, qui sera autorisé pendant sept ans, et la publicité, pour laquelle des dérogations sont prévues pendant trois mois. Vous avez sans doute pris les débats en cours de route, …

La loi ne peut prévoir que les dispositions générales et non le cas par cas. C'est bien Paris qui a répondu au questionnaire. Nous traduisons dans la loi l'engagement pris par la capitale pour obtenir les Jeux olympiques.

Je n'ai pas dit cela. Paris a répondu à ce questionnaire. Il s'agit maintenant de concrétiser cela dans la loi. Je comprends vos interrogations, mais votre amendement a été rejeté. Vous aurez d'autres occasions, peut-être au Sénat, pour avancer sur ce sujet.

Je répète ce que nous avons déjà dit en commission : nous avions demandé à Mme la ministre de prendre l'engagement, tant sur les transferts sportifs que sur l'attribution des grands événements sportifs, de mener une action au niveau européen et dans les instances internationales, avec le soutien du Président de la République. Vous avez raison, ...