Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

La mise en place d'une « mission flash » sur la scolarisation à domicile et, donc, sur la déscolarisation qui l'accompagne est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau de la commission. Nous allons donc nous emparer de la question au niveau de l'Assemblée nationale et mener un travail à ce sujet, qui nous préoccupe sur tous ...