Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Lors des nombreuses auditions que nous avons faites, comme dans les contributions écrites, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas du tout constaté d'unanimité contre cette proposition de loi ! Je suis évidemment défavorable à cet amendement. Cet article est essentiel, notamment parce qu'il permet au CSA de demander au juge d'enjoindre...