Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encor...
Monsieur Corbière, vous visez en fait les cas de diffamation, qui ne sont pas le coeur du texte, même si la manipulation d'information peut parfois en prendre l'apparence. Je suis d'accord avec vous sur le fait que, souvent, les plateformes ne vont pas assez vite dans le retrait de leurs contenus racistes ou haineux : elles ont d'énormes progrè...
Cet article est, avec l'article 1er, la principale innovation du texte. Les mesures relatives aux plateformes sont d'une importance majeure eu égard à l'objet du texte. L'amendement de Mme Ménard témoigne d'un désaccord de fond. Avis défavorable.
Il n'est pas possible d'imaginer que des contenus journalistiques – issus de sources croisées, respectant une déontologie – soient défavorisés par rapport à des contenus élaborés pour générer des clics et, par conséquent, des revenus publicitaires. Il s'agit de mettre autour d'une table différents acteurs qui savent identifier ce qu'on appelle...
Le CSA n'est pas le régulateur de la presse et ne doit pas le devenir. Il appartient à la profession de s'organiser pour trouver la meilleure forme de labellisation et de certification – nous avons débattu de ce point tout à l'heure avec nos collègues du groupe MODEM. Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Bothorel. À défaut, j'é...
L'objet de votre amendement, monsieur Bernalicis, est d'obliger les opérateurs à répondre en une semaine aux demandes de retrait et à retirer le contenu en cause dans les quarante-huit heures en cas de réponse positive, une sanction pouvant être prononcée dans le cas où ils opposeraient indûment une réponse négative. Est-ce bien cela ?
Je comprends le sens de votre amendement, d'autant plus que les plateformes ne font pas toujours l'effort – c'est vrai – de répondre aux demandes de retrait des contenus illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive....
Un simple éclaircissement, mes chers collègues : si une plateforme encourt une sanction en cas de non-retrait d'un contenu litigieux, que va-t-elle faire ? Elle va le retirer automatiquement. C'est ce que je désignais par le terme d'« autocensure ».
