Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier

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Avis défavorable, bien entendu. Mes chers collègues, au terme de l'examen du texte, permettez-moi de dire quelques mots. Nous avons entendu beaucoup de critiques sur les modifications que nous avons apportées à ce texte. Amender, c'est pourtant le propre du travail parlementaire, depuis les auditions et l'examen en commission jusqu'à la fin d...