Sécurité globale
(Article 1er)

La loi du 3 août 2018 a été une grande avancée dans la lutte contre les rodéos motorisés, mais on a constaté que ce qui marchait, c'était l'immédiateté de la sanction : il faut que les agents de police soient suffisamment proches pour intervenir rapidement. Les mieux placés, à cet égard, sont les agents de police municipale, qui seront bientôt ...

Dans le cadre de l'expérimentation, nous proposons de renforcer la compétence des policiers municipaux en matière de lutte contre la prostitution, notamment quand elle s'exerce à proximité d'établissements scolaires. Dans certains quartiers, comme c'est le cas dans ma circonscription, se développe une prostitution à proximité immédiate des éta...

Après avoir entendu les explications du rapporteur et les précisions du ministre, je comprends la difficulté qui se pose compte tenu de la nécessité d'une enquête. Je vais retirer l'amendement, en espérant que nous puissions travailler pour trouver une solution.

Il vise à permettre à la future police municipale parisienne de participer à cette expérimentation. En effet, le texte prévoit que les mesures d'application nécessaires à la mise en oeuvre de l'expérimentation devront intervenir au plus tard le 30 juin 2021. Or la police municipale de Paris ne pourra être créée qu'après l'adoption de l'article ...

Je souhaite obtenir une précision, monsieur le rapporteur : sommes-nous d'accord sur le fait que, même si les délais nécessaires à la création de la police municipale parisienne dépassent l'échéance du 30 juin 2021, Paris pourra s'inscrire ultérieurement dans l'expérimentation ? Pouvez-vous apporter une réponse claire sur ce point ? Pour répon...

Nous en avons discuté en commission et j'ai bien compris que tous ces fichiers, sauf un, relevaient du domaine réglementaire. Il est important qu'ils soient ouverts à la police municipale, sans quoi bien des mesures que nous adoptons aujourd'hui seraient inefficaces, ou en tout cas beaucoup moins efficaces. Nous attendons donc du ministre des p...

S'il me paraît une très bonne chose que la transmission des procès-verbaux par les policiers municipaux se fasse automatiquement, j'entends la préoccupation exprimée par notre collègue Laurence Vichnievsky, qui souhaite que les policiers puissent être informés pour le cas où le parquet souhaite revenir vers eux pour un complément d'enquête. Afi...

Dans le cadre d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, les policiers municipaux peuvent inspecter des bagages et des sacs et procéder à des palpations de sécurité, avec l'accord de la personne, mais ils ne sont pas autorisés à confisquer les objets considérés comme dangereux, susceptibles d'infliger des blessures. C'est ainsi que...

L'expérimentation permise par l'article 1er de cette proposition de loi constitue un grand pas en avant. Depuis la loi du 15 avril 1999, le rôle de la police municipale n'a cessé de croître. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne ses missions de police judiciaire, avec notamment le traitement des infractions du code de la route et des t...