Les amendements de Camille Galliard-Minier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

S'inscrivant dans la continuité de ce que vient de proposer Jean-Charles Colas-Roy, cet amendement me semble de nature à répondre aux propos de Mme la rapporteure s'agissant du caractère proportionné que doivent revêtir les interdictions de publicité. Il vise ainsi à interdire la publicité des biens et des services quelques années avant l'effe...