Droit de révocation des élus

La proposition de loi constitutionnelle que vous présentez, monsieur le rapporteur, vise à instituer un mécanisme de révocation des élus par voie référendaire, quel que soit le mandat ; celui du Président de la République, ceux des parlementaires ou des élus locaux. Le système proposé apparaît cependant juridiquement imprécis, inopérant au rega...

…le référendum révocatoire serait enclenché à la demande de « toute initiative », sans qu'il soit déterminé qui serait susceptible de la prendre et, surtout, sous quelle forme et combien de fois. De même, cette « initiative » ne serait valide qu'après l'approbation d'un certain pourcentage du corps électoral, inconnu à ce stade. Enfin, les moda...

Notre responsabilité n'est pas de fonder la confiance sur l'individualisme, mais bien de refonder une confiance collective envers les institutions représentantes de la nation. Cet impératif s'est imposé à notre majorité dès le début du mandat comme l'a montré le vote, en 2017, de la loi pour la confiance dans la vie politique, dont l'objet est ...