Les amendements de Camille Galliard-Minier pour ce dossier
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Il vise à faciliter le changement de nom de l'enfant dont un parent s'est vu retirer l'autorité parentale. Un enfant mineur pourrait ainsi ne plus porter le nom de son parent, si celui-ci a été condamné pour des violences exercées sur lui ou sur l'autre parent, notamment en cas de féminicide. L'article 380-1 du code civil qui serait créé pour ...
