Création de l'établissement public paris la défense
(Article 4)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 7. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 18.