Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
10 amendements trouvés
24/06/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique
24/06/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Piron, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...
24/06/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Char...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...
24/06/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer
Les directions et services d’administration centrale s’engagent à prolonger leurs démarches d’allègement du nombre d’enquêtes nationales et à documenter leurs modalités de réponse, en particulier par l’usage des systèmes d’information existants. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et...
24/06/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de huit classes pour définir les besoins et l’état des lieux. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les direc...
23/06/2020 — Amendement N° 174 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Fugit, M. Mbaye, Mme Melchior, Mme Mörch,...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser au directeur d’école la possibilité – et donc la liberté – de choisir de prendre en charge ou non les activités pédagogiques complémentaires s’il le souhaite.
23/06/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 3118 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy,...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est chargé du maintien du lien avec la communauté éducative et de la coordination des équipes pédagogiques afin d’assurer la continuité de l’instruction obligatoire de chaque élève inscrit dans l’établissement, conformément à l’article L. 131‑1 et dans le cadre de la liberté pédagogique mentio...
23/06/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 3118 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il joue un rôle primordial pour toutes les questions relatives à l’inclusion. » Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 instaure le droit à scolariser tout enfant handicapé dans son école de référence. Cette disposition interroge en premier lieu le rôle du directeur. Hors du cadre des équi...
23/06/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3118 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation inclut les démarches techniques et clarifie les processus et acteurs nécessaires pour le déploiement du projet numérique au sein de l’école. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique. La diffus...
22/06/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3118 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Fugit, Mme Melchior, Mme Mö...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les dispositions de la présente proposition de loi soient effectives dans un délai raisonnable.
