Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 175 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Fugit, Mme Melchior, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Vignal, Mme Zitouni.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les dispositions de la présente proposition de loi soient effectives dans un délai raisonnable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.