Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 41 bis. Je suis saisie d'un amendement no 238, tendant à la rétablir, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 531. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
