Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 435 et 484. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 435.
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 435 et 484. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 435.
