Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 439 et 518. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 439.
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 439 et 518. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 439.
