Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 54 quater. Je suis saisie d'un amendement no 454 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 54 quater. Je suis saisie d'un amendement no 454 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
