Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 10, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 5.
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 10, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 5.
