État au service d'une société de confiance

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 9. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 220 et 341. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 220.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 715, 223 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223 et 345 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 715.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 221 et 342. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 221.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 222 et 343. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 222.

Je suis saisie de trois amendements, nos 58, 505 et 1039, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 58.

Permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année 2018, pour de bons débats et de bonnes discussions ! L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 201 portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 201, 282 et 650, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 201.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 617 et 745, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 617.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 732, 301, 618 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 301 et 618 sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 732.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 395 et 510. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 395.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 40, 76, 89, 286, 306, 328 et 908. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 722, 32, 391, 460 et 1004, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32, 391, 460 et 1004 sont identiques. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 722.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 69, 202 et 287. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118 et 444. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 804, 55, 93, 540, 344 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 93, 540 et 344 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 804.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 203, 292, 338 et 1061. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 203.

Sur les amendements identiques nos 203, 292, 338 et 1061, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1061.

Je suis saisie de deux amendements, nos 383 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 383.