État au service d'une société de confiance
(Discussion des articles)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 352 après l'article 29.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 201 portant article additionnel après l'article 1er.
