État au service d'une société de confiance
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 125. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 37. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 617 et 745, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 617.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 732, 301, 618 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 301 et 618 sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 732.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 395 et 510. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 395.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 40, 76, 89, 286, 306, 328 et 908. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 722, 32, 391, 460 et 1004, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32, 391, 460 et 1004 sont identiques. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 722.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 69, 202 et 287. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118 et 444. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 804, 55, 93, 540, 344 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 93, 540 et 344 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 804.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 203, 292, 338 et 1061. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 203.

Sur les amendements identiques nos 203, 292, 338 et 1061, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1061.

Je suis saisie de deux amendements, nos 383 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 383.

Je suis saisie de deux amendements, nos 766 et 771, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Julien Aubert, pour les soutenir.