État au service d'une société de confiance
(Après l'article 2)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1103 et 993 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1103.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 219. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 83.

Sur l'amendement no 809, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Nous allons clore le débat sur cet amendement. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour une dernière prise de parole.