Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. L'amendement no 628 n'est pas défendu. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 38.
La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 et 537, d'une part, et nos 86 et 401, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 733.
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements, nos 106, 433 rectifié et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Je précise que l'amendement no 433 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 1105 de M. le rapporteur. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 106.
Je suis saisie d'un amendement no 433 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1105. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.
